Facture Sosh : régulariser un impayé

En cas d'impayé, voici les étapes successives :

1- Votre prélèvement va être rejeté

Lorsque votre prélèvement est rejeté, une régularisation par carte bancaire vous est proposée dans votre Espace client ou sur l’application MySosh. Si vous avez connaissance de ce rejet avant Sosh, patientez quelques jours jusqu’à ce que la régularisation vous soit proposée. A ce stade, vos services ne sont pas restreints.

vous avez la possibilité de modifier la date du prélèvement afin d'aligner vos paiements Orange avec vos autres factures.

2- Relance ou rappel suite au rejet de votre prélèvement ou au non-paiement de votre facture

Vous recevez un email et/ou un message vocal et/ou un SMS pour vous informer du retard de paiement ou du rejet de prélèvement.

3- L'accès au service est limité

Si malgré les relances, vous n'avez pas régularisé, l'accès à vos services téléphoniques est limité. Vous ne pouvez plus appeler mais vous continuez à recevoir des appels. Vous pouvez cependant appeler les numéros d'urgence, le 740 (service et appel gratuits en France métropolitaine), et votre service clients au 3976. Pour les clients Sosh Mobile + Livebox ou La boite Sosh, vos accès internet et TV d'Orange sont toujours en service.

4- L'accès à tous vos services est suspendu

Si malgré les relances (email, messagerie vocale, courrier), vous n'avez toujours pas régularisé, l’accès à tous vos services est suspendu (mobile, internet, TV d'Orange, ligne Livebox). Vous pouvez cependant appeler les numéros d'urgence, votre service clients et le 3976 (Service et appel gratuits). Vos abonnements et services continuent à être facturés.
Pour une offre Sosh Mobile ou Sosh Mobile + Livebox, si vous n’avez pas régularisé votre impayé dans un délai de sept jours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure, vous êtes susceptibles d'être inscrit dans le fichier géré par le GIE PREVENTEL.

Ce fichier est accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile. Cette inscription peut avoir pour conséquence de restreindre tout nouvel accès de votre part à leurs services.

5- Résiliation de votre contrat

Si vous n'avez toujours pas régularisé, votre contrat est résilié. Vous recevez une dernière facture. Votre accès aux services Sosh est définitivement perdu et ne pourra plus être rétabli.

6- Transmission de votre dossier au contentieux

Suite à la résiliation de votre contrat, si vous n'avez toujours pas régularisé votre impayé, votre dossier pourra être inscrit dans le fichier de gestion des impayés d’Orange et transmis au service contentieux qui se réservera la possibilité de confier la créance à une société de recouvrement externe, de faire appel à un huissier et/ou à une décision de justice.

Nous vous invitons à régulariser rapidement. Le paiement par carte bancaire est la solution la plus rapide :

• Depuis votre Espace client

Dans la rubrique Factures, sélectionnez Gérer et payer vos factures du contrat concerné. Cliquez sur Régulariser puis suivez les étapes jusqu'à la validation de votre paiement.

votre Espace client vous indique à tout moment ce qu'il vous reste à payer entre deux factures et le motif d'un rejet de prélèvement (le cas échéant) pour vous proposer par exemple de modifier vos coordonnées bancaires pour vos prochaines factures.

• Par téléphone

- Si vous êtes client La Boite Sosh, composez le 3976 (Service et appel gratuits) depuis votre ligne Livebox ou un mobile, même si votre téléphone est suspendu et dites "je veux payer ma facture".
- Si vous êtes client d'un forfait mobile ou d'une offre Sosh Mobile + Livebox, contactez le 0 800 100 740 (service et appel gratuits). Votre code confidentiel vous sera demandé pour sécuriser cet acte.

si vous ne pouvez plus émettre d'appels, il est possible que vous n'ayez pas réglé votre facture dans les délais ou que votre prélèvement automatique ait été rejeté par votre banque. Dans le cas où, votre prélèvement a été rejeté suite à un incident technique : il convient non seulement de régulariser l'impayé par carte bancaire mais aussi de mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre Espace client pour éviter que cela ne se renouvelle.

A défaut de régularisation, le montant d'une facture impayée est reporté sur la facture suivante. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, l'impayé sera présenté à votre banque avec la nouvelle facture. Nous vous recommandons néanmoins de ne pas attendre le retour de la banque pour ce nouveau prélèvement et de régulariser au plus vite par carte bancaire : cela permettra un rétablissement plus rapide de vos services. Si ce nouveau prélèvement est honoré, le montant régularisé par carte bancaire sera déduit de votre prochaine facture.

La solution la plus rapide pour rétablir vos services est le paiement par carte bancaire. Selon l'offre détenue, le rétablissement des accès est différent. 

• Vous détenez une offre Sosh Mobile + Livebox, votre téléphone mobile sera rétabli dans l'heure qui suit le paiement et vos accès internet, téléphone par internet, (TV) sont rétablis dans la demi-journée.
• Vous détenez une offre La Boite Sosh, vos accès internet, téléphone par internet, (TV) sont rétablis dans la demi-journée.
• Vous détenez une offre mobile, votre ligne sera rétablie dans l'heure qui suit le paiement.

en cas de paiement le samedi soir ou le dimanche, le rétablissement est effectif le lundi après-midi.

Si vous régularisez par chèque ou TIP, il faut prévoir un délai postal. Le rétablissement est effectif le lendemain de la réception du paiement dans nos services. Et si vous attendez le prélèvement suivant, il faudra patienter quelques jours car Orange doit avoir la confirmation que le prélèvement ne sera pas à nouveau rejeté.

En cas d’impayé sur votre ligne Orange ou de déclaration irrégulière, les informations de votre dossier seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière date d’exigibilité. Par ailleurs en cas de résiliation sans paiement, ces informations seront conservées par Orange 5 ans maximum après la résiliation, hors procédure spécifique (surendettement, procédure judiciaire…).

L’absence de règlement sur votre ligne mobile peut également entraîner votre inscription au fichier des impayés mobiles géré par le GIE PREVENTEL accessible aux fournisseurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile, pour une durée maximum de 5 ans à compter du dernier fichage.