Réforme de la facturation électronique 2026 : êtes‑vous concerné ?
Utilisez-vous un abonnement Grand Public Orange ou Sosh (mobile ou internet) pour votre activité professionnelle ? Si c’est le cas et que vous détenez un numéro de SIREN, nous sommes à vos côtés pour vous aider à respecter la nouvelle réglementation de facturation électronique qui entre en vigueur au 1er septembre 2026. On vous explique tout.
Avant de commencer
Votre passage à la Facturation Électronique 2026
Dans le cadre de votre activité, détenez vous un numéro de SIREN ?
Si c’est le cas, Orange est à vos côtés pour vous aider à respecter la nouvelle réglementation de facturation électronique qui entre en vigueur au 1er septembre 2026.
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner à réaliser les démarches afin de nous assurer de la bonne transmission de vos factures en conformité avec la nouvelle réglementation.
Remarque : Si vous êtes détenteurs d'une offre Pro rendez-vous ici : Réforme de la facturation électronique pour le business to business : nos conseils pour préparer sa mise en place - Assistance Orange Pro
Avant de commencer
Votre passage à la Facturation Électronique 2026
Dans le cadre de votre activité, détenez vous un numéro de SIREN ?
Si c’est le cas, Orange est à vos côtés pour vous aider à respecter la nouvelle réglementation de facturation électronique qui entre en vigueur au 1er septembre 2026.
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner à réaliser les démarches afin de nous assurer de la bonne transmission de vos factures en conformité avec la nouvelle réglementation.
Remarque : Si vous êtes détenteurs d'une offre Pro rendez-vous ici : Réforme de la facturation électronique pour le business to business : nos conseils pour préparer sa mise en place - Assistance Orange Pro
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Quelles sont les conséquences en cas de non mise en conformité avec la nouvelle règlementation ?
Si vous ne vous conformez pas à la nouvelle réglementation de facturation électronique, vous risquez notamment de ne pas pouvoir récupérer la TVA sur vos factures Orange ou Sosh. Il est donc important de réaliser les démarches nécessaires avant le 1er septembre 2026 pour éviter ces difficultés.
Comment se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation ?
1- Suis-je concerné par la réforme ?
2- Je prends rendez-vous
Il vous accompagnera pour réaliser les démarches et nous assurer de la bonne transmission de vos factures en conformité avec la nouvelle réglementation.
Foire aux questions
À partir de quand cette obligation s'applique-t-elle ?
La date limite pour la mise en conformité est fixée au 1er septembre 2026.
Que dois-je faire si je suis client Orange ou Sosh détenant un SIREN ?
Vous devez contacter Orange/Sosh pour organiser la mise en conformité de votre facturation électronique avant la date limite. Prenez rendez-vous : Factures électroniques : comment se mettre en conformité
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou pour démarrer votre démarche de mise en conformité, contactez notre service dédié à la réforme : Factures électroniques : comment se mettre en conformité ?
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas à la réforme ?
Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions ou des difficultés dans la gestion de votre comptabilité (TVA par exemple). Renseignez-vous auprès de votre comptable ou expert comptable.
Comment Orange m’aide-t-il dans cette démarche ?
Notre équipe dédiée vous accompagne pour choisir la solution adaptée et vous guider.
Prenez rendez-vous : Factures électroniques : comment se mettre en conformité
Comment savoir si je suis concerné par la réforme de la facturation électronique ?
Renseignez-vous sur le site Je passe à la facturation électronique |impots.gouv.fr et auprès de votre comptable ou expert comptable.
Est-ce que je peux me mettre en conformité plus tard ?
La loi impose une mise en conformité au 1er septembre 2026. Cependant, nous vous invitons à prendre rendez-vous dès aujourd'hui pour clarifier votre situation au plus vite : Factures électroniques : comment se mettre en conformité ?
Que se passe-t-il si j'ai fermé mon entreprise ?
Si votre entreprise est officiellement clôturée, vous n'êtes plus soumis à cette réforme. Vous devez réaliser les démarches de mise à jour du titulaire de votre contrat Orange ou Sosh.
Mon abonnement Orange ou Sosh risque-t-il d’être interrompu pendant mes démarches ?
Pendant que vous faites ces démarches, votre ligne reste entièrement joignable, vous permettant d’être contacté à tout moment.